Déposée le 26 février 1999 par Philippe DURAND
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « ACTIPHARMA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-15 du 9 avril 1999.
Le déposant est Philippe DURAND, domicilié(e) 8, allée des Pivoines, MEYRAN, 33470 GUJAN MESTRAS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Philippe DURAND - France.
La marque ACTIPHARMA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99779046.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Philippe DURAND - 8, allée des Pivoines, MEYRAN, 33470 GUJAN MESTRAS - France
Philippe DURAND - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-34
Publication - Publication le 9 avr. 1999 au BOPI 1999-15
Compresses tissées ou non tissées, pansements. Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Produits pharmaceutiques, vétérinaires, produits hygiéniques relevant du monopole pharmaceutique, substances diététiques à usage médical, matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; aliments pour bébés, emplâtres, matériel pour pansements, désinfectants, produits pour la destruction des animaux nuisibles et fongicides : tous ces produits relevant du monopole pharmaceutique.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
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